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TAXES sur le gaz

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Une facture de gaz peut se diviser en 3 parties : la consommation, l’acheminement et les taxes.

Voici le détail de ces différentes contributions imposées par l’État.

 

 

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)

 

Le régime d’assurance vieillesse du personnel des entreprises des réseaux de transport et de la distribution des énergies (ERDF, GRDF, GRT et RTE) a été rattaché au régime général à partir du 1er janvier 2005.

 

La CTA permet de financer les droits à la retraite qui ont été acquis avant janvier 2005.

 

Tous les fournisseurs sont soumis à la CTA, qu’ils soient du secteur public (Engie) ou du secteur privé (Antargaz, Sowee, Direct Energie…).

 

Le montant de la CTA est calculé selon un pourcentage de la part fixe du tarif d’acheminement : 4,71% pour les prestations de transport du gaz, et 20,80% pour les prestations de distribution.

 

Les fournisseurs reversent ensuite les recettes de la CTA à la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG)

 

 

La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN)

 

La TICGN a été instaurée en 1986 uniquement pour les professionnels. Les particuliers y sont redevables depuis le mois d’avril 2014. Les recettes de cet impôt sont redistribuées au budget des services des douanes.

 

Depuis le 1er janvier 2016, la TICGN a fusionnée avec la Contribution au Service Public du Gaz (CSPG) qui participe au développement de la production du biogaz en France, et avec la Contribution au Tarif Social de Solidarité du Gaz (CTSSG) qui finance le Tarif Spécial de Solidarité des personnes en précarité financière.

 

Le montant de la TICGN est calculé en fonction de la quantité d’énergie consommée. En 2017 son coût est de 5,88 €/MWh (0,00588 €/kWh).

 

 

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

 

Comme la majorité des biens et des services vendus en France, l’énergie est également soumise à cet impôt.

 

Il existe de taux de TVA selon la prestation :

- la TVA à 5,5 % s’applique sur le montant de l’abonnement et sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement ;

- la TVA à 20 % s’applique sur le prix du kWh, ainsi que sur la TICGN.

 

Les recettes de la TVA sont directement reversées à l’État.

 

Quels pourcentages représentent les taxes sur une facture

 

Les taxes d’une facture de gaz représentent en moyenne un tiers du montant de la facture.

 

Par exemple, pour un ménage moyen qui a souscrit à un tarif réglementé, la consommation et l’abonnement représentent 77 % de la facture, et les 23 % restants sont consacrés aux taxes, dont 13,4 % de TVA, 4 % de CTA et 3,6 % de TICGN.

 

 

 

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