Décomposition du prix du gaz

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Il existe deux types d'offres concernant le marché de détail de gaz naturel. On peut ainsi choisir entre des prix librement fixés par les opérateurs et des tarifs réglementés par l'Etat. Pour ces derniers, les prix sont imposés conjointement par les ministres chargés de l'Énergie et de l'Économie sur avis de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Toutefois il y a quatre paramètres communs qui composent ces deux types de prix du gaz.

 

Les coûts d’approvisionnement et de commercialisation

 

La majeure partie de la consommation française est issue d'importations en provenance de Russie, Norvège et des Pays-Bas. Le producteur a des coûts (exploration, extraction, transport et sa marge) et les répercute sur le fournisseur des clients en France. Les contrats producteur/fournisseur sont à long terme de façon à stabiliser le marché, toutefois des variations sont possibles sous l'effet d'autres marchés connexes (monnaie ou pétrole). Ce fournisseur ajoute à la facture finale des clients ses frais de commercialisation (fonctionnement, service client, marge...). Tout cela représente 40 à 45 % du tarif final au détail.

 

Les coûts de transport et de distribution sur les réseaux français

 

Il faut distinguer le transport du producteur vers le fournisseur de la distribution du gaz du fournisseur vers le client. Le fournisseur de cette énergie n'est pas le propriétaire du réseau de transport (dont la très grande partie appartient à GrDF, l'entreprise qui en gère l'exploitation). Ils doivent donc refacturer au client final leurs frais d'acheminement. Le transport et la distribution comptent pour environ un tiers du prix du gaz naturel. Toutefois certains clients (des professionnels dont les usages sont conséquents) sont raccordés directement au réseau de transport et sont donc exonérés des coûts de distribution.

 

Les coûts de stockage

 

Le stockage est primordial en raison de la saisonnalité de la consommation . En effet celle-ci est bien sûr plus élevée en hiver qu'en été. En plus de lisser les surcoûts engendrés par les variations d'usage, il permet d'assurer une sécurité d'approvisionnement temporaire en cas d'interruption des importations. Il est donc nécessaire et stratégique de disposer de réserves. Les gestionnaires des installations de stockage sont Storengy (filiale d'Engie) et TIGF. Les coûts de stockage comptent pour environ 5% de la facture.

 

Les taxes et contributions

 

Nous pouvons distinguer trois natures de taxes et contributions. Tout d'abord la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) vient s'ajouter aux tarifs d’utilisation des réseaux. Elle finance l'assurance vieillesse des professionnels de ce secteur et varie selon le type de clients et les coûts d’approvisionnement. Ensuite nous trouvons la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) qui s'élevait en 2016 à 4,34€/MWh. Elle contribue au financement du développement de la filière ainsi que la Couverture Maladie Universelle Complémentaire. Et pour finir il y a bien sûr la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui s'applique avec deux taux. Il est ainsi fixé à 5,5% sur le CTA et l'abonnement et à 20% sur le nombre de kilowatt consommés. L'ensemble des taxes et contributions représente un peu plus de 20% du montant de la facture du consommateur.

 

Pour synthétiser et à titre d'exemple les tarifs 2016 se décomposaient ainsi :

 

  • Approvisionnement : 43%
  • Transport et distribution : 32%
  • Stockage : 4%
  • Taxes : 21%

 

Pour en savoir plus: https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Consommation/Electricite-gaz-naturel/Prix-tarifs-et-suivi

 

 

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